Conditions régissant l'utilisation des produits et services MIPC
2025/03/10
MIPC technology Co., LTD (collectivement "MIPC") fournit les services suivants pour une utilisation en conjonction avec divers produits MIPC ("Produits") :
(1) un site web utilisateur MIPC et des comptes utilisateur accessibles sur www.mipcm.com ;
(2) des services en ligne accessibles via le Site Web ("Applications Web") ;
(3) des applications logicielles téléchargeables sur un appareil mobile ("Applications Mobiles") ; et
(4) tous services disponibles sur le Site Web, les Applications Web et les Applications Mobiles, y compris les services de stockage cloud MIPC et autres fonctionnalités payantes ("Services Disponibles"). Le terme "Services MIPC" désigne le Site Web, les Applications Web, les Applications Mobiles et les Services Disponibles.
L'Application MIPC comprend toutes les mises à jour, la documentation associée, ainsi que les informations et contenus fournis par MIPC via l'application (collectivement, l'"Application"). L'Application est une application mobile conçue pour connecter un appareil mobile à une Caméra MIPC ("Caméra") afin de contrôler la Caméra et de capturer et accéder à distance à des vidéos en direct et enregistrées ("Contenu").
Les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation des Services MIPC, y compris via les Produits. Votre achat de tout Service ou Produit MIPC peut en outre être régi par les conditions distinctes correspondantes, ainsi que par toute garantie limitée fournie avec celui-ci. La Politique de Confidentialité est incorporée par référence dans les présentes Conditions et vous acceptez de les respecter et de vous y conformer en utilisant tout Service MIPC. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne vous inscrivez pas et n'utilisez aucun Service MIPC.
Vous reconnaissez et acceptez que les Services et Produits MIPC ne sont pas certifiés pour les interventions d'urgence. MIPC ne fait aucune garantie ni déclaration selon laquelle l'utilisation des Services ou Produits MIPC avec un produit ou service tiers affectera ou augmentera un quelconque niveau de sûreté ou de sécurité. Les Services et Produits MIPC ne constituent pas un système de notification d'urgence surveillé par un tiers -- MIPC ne dépêchera pas les autorités d'urgence à votre domicile en cas d'urgence. Tous les événements mettant la vie en danger et les situations d'urgence doivent être signalés aux services d'intervention appropriés.
En utilisant les Services MIPC, en enregistrant le Produit, en créant un compte en ligne pour les Services MIPC ("Compte"), ou en effectuant toute transaction via les Services MIPC, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité. Vous acceptez que lorsque vous utilisez vos identifiants de connexion ou cliquez sur un bouton "J'accepte" lors de l'utilisation des Services MIPC, vous consentez expressément à effectuer des transactions électroniques avec MIPC, et que ces identifiants et processus ont la même force et le même effet que votre signature manuscrite. Vous acceptez et consentez à ce que MIPC vous envoie des divulgations, messages, avis et autres communications, nécessaires à la fourniture des Services MIPC, sur votre téléphone mobile et votre compte de messagerie électronique désignés.
MIPC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions au fil du temps. Nous vous notifierons par le biais des Services MIPC ou par e-mail si nous apportons des modifications substantielles. L'utilisation continue de tout Service MIPC après cette notification indiquera votre reconnaissance et votre acceptation d'être lié par les Conditions révisées. Vous êtes tenu de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance de tout changement, ceux-ci vous étant opposables.
Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services MIPC. Votre achat de tout Produit est régi par la garantie limitée fournie avec ce Produit.
Il vous est interdit d'enregistrer un Produit pour utilisation avec les Services MIPC ou d'utiliser les Services MIPC si vous n'avez pas 18 ans ou plus, ou si vous n'avez pas atteint l'âge minimum équivalent dans la juridiction concernée. Vous ne pouvez pas utiliser les Services MIPC là où la loi applicable l'interdit. Si vous n'avez pas 18 ans ou plus, ou si vous n'avez pas atteint l'âge minimum équivalent dans la juridiction concernée, votre parent ou tuteur légal doit enregistrer un Produit ou créer un Compte pour utiliser les Services MIPC. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la section Nous Contacter si vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles en relation avec les Services MIPC.
Pour utiliser votre Produit via les Services MIPC, vous devez créer un Compte. Vous déclarez et garantissez que : (i) toutes les informations d'inscription requises que vous soumettez sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous maintiendrez l'exactitude, la sécurité et la confidentialité de ces informations ; et (iii) votre utilisation des Services MIPC ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Vous n'avez aucun droit de transférer votre Compte à d'autres personnes de quelque manière que ce soit. MIPC n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à maintenir la confidentialité de votre Compte. Vous acceptez de notifier immédiatement MIPC de tout accès ou utilisation non autorisé de votre Compte ou de toute atteinte à la sécurité.
L'utilisation de certains Produits ou fonctionnalités spécifiques peut nécessiter un accès Internet et l'inscription aux Services MIPC. Vous devez disposer du matériel, des logiciels et de l'accès Internet nécessaires pour enregistrer et utiliser le Produit avec les Services MIPC. Les Services MIPC ne seront pas accessibles sans : (i) un réseau Wi-Fi fonctionnel positionné pour communiquer de manière fiable avec nos Produits ; (ii) un ordinateur ou un appareil mobile avec Android OS ou Apple iOS pour associer les Produits au réseau Wi-Fi à proximité ; (iii) un Compte ; (iv) un accès Internet haut débit permanent ; et (v) d'autres éléments du système pouvant être spécifiés par MIPC en relation avec des Produits spécifiques. De plus, vous reconnaissez que MIPC peut activer les services Bluetooth ou Wi-Fi sur votre appareil, avec ou sans notification préalable, afin de faciliter l'enregistrement correct du Produit, ainsi que la connectivité et l'inscription aux Services MIPC.
MIPC peut modifier, mettre à jour, interrompre ou suspendre temporairement toute fonctionnalité ou composant des Services MIPC à tout moment sans préavis. MIPC ne peut garantir et ne fournit aucune garantie que les mises à jour logicielles puissent être implémentées sur tout Produit ou que les modifications des Services MIPC fonctionneront comme prévu. Vous reconnaissez que vous pourriez être tenu d'installer des mises à jour logicielles pour utiliser les Services MIPC avec votre Produit, et vous acceptez d'installer promptement les mises à jour que nous fournissons. Vous êtes seul responsable de toute perte résultant d'un défaut d'installation en temps utile de ces mises à jour.
Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder ou utiliser les Services MIPC, ou jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions. À tout moment et sans préavis, MIPC peut suspendre ou résilier vos droits d'utilisation des Services MIPC si MIPC estime de bonne foi que vous avez utilisé un Service MIPC en violation des présentes Conditions. Si vous transférez un Produit MIPC à un nouveau propriétaire, votre droit d'utiliser les Services MIPC concernant ce Produit prend automatiquement fin, et le nouveau propriétaire n'aura aucun droit d'utiliser le Produit ou les Services MIPC sous votre Compte et devra s'inscrire pour un Compte séparé auprès de MIPC. À la résiliation de votre Compte, votre droit d'utiliser les Services MIPC prendra automatiquement fin et nous pourrons supprimer Votre Contenu et d'autres informations liées à votre Compte à la fin de votre période d'abonnement. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la section Nous Contacter.
Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, MIPC vous accorde une licence révocable, limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour installer et utiliser (a) les Applications Mobiles, et (b) tout firmware intégré au Produit et les mises à jour ("Autres Logiciels"), dans chaque cas uniquement en relation avec votre utilisation personnelle et non commerciale du Produit et des Services MIPC. Vous ne pouvez utiliser les Applications Mobiles que sur des appareils dont vous êtes propriétaire, locataire ou que vous contrôlez autrement. Aucune autre licence ou droit ne vous est accordé, implicitement ou autrement, en vertu de tout droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par MIPC ou ses concédants de licence.
Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à d'autres de, (i) concéder sous licence, sous-licencier, céder, transporter ou transférer les droits et licences accordés en vertu des présentes ; (ii) publier, afficher, divulguer, vendre, louer, prêter, distribuer, transmettre, afficher ou exécuter publiquement, co-marquer, encadrer, héberger, externaliser ou exploiter commercialement les Services MIPC, y compris les Applications Mobiles et Autres Logiciels (collectivement, le "Logiciel") ; (iii) copier ou reproduire les Services MIPC ou le Logiciel ou toute partie de ceux-ci, sous quelque forme que ce soit ; (iv) supprimer ou modifier toute marque, logo, droit d'auteur ou autre mention de propriété, légende, symbole ou étiquette dans le Logiciel ou les Services MIPC ; (v) utiliser le Logiciel et les Services MIPC d'une manière susceptible d'enfreindre tout brevet, droit d'auteur, marque, secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété de MIPC, de ses fournisseurs tiers ou de tout autre tiers ; (vi) modifier, traduire, adapter, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, recompiler ou créer des compilations ou des oeuvres dérivées du Logiciel, des Services MIPC ou de toute partie de ceux-ci (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction) ; ou (vii) utiliser le Logiciel ou les Services MIPC à des fins de bureau de services, de temps partagé, de revente ou à des fins similaires. MIPC se réserve tous les droits et licences sur le Logiciel qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions.
Vous pouvez accéder aux Services MIPC et les utiliser uniquement aux fins de (a) faire fonctionner, gérer, surveiller et maintenir les Produits, (b) visualiser, partager et stocker des vidéos, de l'audio et d'autres contenus capturés et transmis par les Produits aux Services MIPC, et (c) vous abonner aux Services MIPC, gérer votre Compte et vos préférences, et maintenir vos données d'inscription.
Lors de l'utilisation des Services MIPC, vous ne devez pas :
Vous pouvez choisir d'afficher, de partager, d'envoyer par e-mail ou de rendre autrement disponible (collectivement, "Soumettre") du texte, des graphiques, des photographies, des vidéos, des images, de l'audio et d'autres oeuvres d'auteur via le Produit ou directement dans les Services MIPC, y compris pour le stockage et le partage avec des tiers en ligne ("Votre Contenu"). Lorsque vous publiez Votre Contenu dans des sections accessibles au public des Services MIPC ou sur des sites de réseaux sociaux tiers via les Services MIPC, ce contenu sera accessible et visible par d'autres. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu soumis via les Services MIPC, et MIPC ne sera pas responsable de toute erreur ou omission dans Votre Contenu.
En rendant Votre Contenu disponible sur ou via les Services MIPC, vous accordez à MIPC un droit et une licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables, mondiaux, libres de redevances, perpétuels et irrévocables pour utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement et distribuer Votre Contenu en relation avec l'exploitation et la fourniture des Services MIPC.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour Soumettre Votre Contenu de la manière que vous avez choisie et pour nous accorder une licence d'utilisation de Votre Contenu tel que décrit dans les présentes Conditions.
Veuillez consulter la Politique de Confidentialité, qui décrit les pratiques de MIPC concernant les informations que MIPC peut collecter auprès des utilisateurs des Produits et des Services MIPC, y compris Votre Contenu et les informations fournies lors de la création d'un Compte. En accédant aux Services MIPC et en les utilisant, vous consentez par la présente à toutes les actions que nous pouvons entreprendre concernant vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les Services MIPC peuvent contenir plusieurs services individuels, y compris, mais sans s'y limiter, les Services CloudPlay et les Services d'Achats en Ligne. Si vous choisissez d'utiliser ces services individuels, vous acceptez de vous conformer en outre aux conditions correspondantes de ces services.
Les Services MIPC sont destinés à être utilisés pour des informations et un contrôle non urgents des Produits. Bien que nous nous efforcions de rendre les Services MIPC hautement fiables et disponibles, ils ne sont pas destinés à être fiables ou disponibles à 100 % du temps. Les Services MIPC sont soumis à des interruptions et des défaillances sporadiques pour diverses raisons indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment l'intermittence du Wi-Fi, la disponibilité du fournisseur de services, les notifications mobiles et les opérateurs, entre autres. Vous reconnaissez ces limitations et acceptez que MIPC n'est pas responsable des dommages prétendument causés par la défaillance ou le retard des Services MIPC.
MIPC n'est pas responsable des tiers ni de leurs produits et services, y compris, sans limitation, tout produit et service tiers permettant les Services MIPC, les équipements, les FAI, les opérateurs, les App Stores, les Sites Tiers et les Fournisseurs Référencés.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES MIPC (C'EST-À-DIRE LE SITE WEB, LES APPLICATIONS MOBILES, LES SERVICES D'ABONNEMENT ET LES LOGICIELS) SONT FOURNIS POUR VOTRE COMMODITÉ, "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ" AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET ERREURS, ET MIPC ET NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L'EXACTITUDE, LE TITRE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA NON-CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS, LA DISPONIBILITÉ, LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DE L'USAGE DU COMMERCE.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MIPC, SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE MIPC DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES MIPC NE DÉPASSERA LES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS À MIPC OU AU REVENDEUR AGRÉÉ DE MIPC POUR LES SERVICES MIPC AU COURS DES 6 MOIS PRÉCÉDENTS (LE CAS ÉCHÉANT) PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION LA PLUS RÉCENTE.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MIPC, ses directeurs, dirigeants, employés, actionnaires, sociétés affiliées, sous-traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs contre tout dommage, responsabilité, réclamation, demande, perte ou dépense, y compris les frais d'avocat, résultant de ou en rapport avec votre utilisation des Services et Produits MIPC.
Toutes les questions découlant de ou liées aux présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine, sans donner effet à tout principe de conflit de lois susceptible d'entraîner l'application du droit d'une autre juridiction. Vous acceptez que tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions seront résolus par voie d'arbitrage et seront soumis exclusivement à la Commission Chinoise d'Arbitrage Économique et Commercial International ("CIETAC") à Pékin conformément au règlement de la CIETAC.
Vous ne céderez aucun de vos droits ni ne déléguerez aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation présumée en violation de la présente Section est nulle et non avenue.
Les présentes Conditions constituent l'accord complet et exclusif entre vous et MIPC concernant l'utilisation des Services MIPC, et les présentes Conditions remplacent et annulent tout accord ou entente oral ou écrit antérieur entre MIPC et vous concernant les Services MIPC.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions et les droits et obligations associés, par effet de la loi, sans le consentement écrit préalable de MIPC. Toute tentative de cession ou de transfert de ces Conditions sans ce consentement sera nulle et sans effet. MIPC peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction.
Pour toute question, veuillez nous contacter immédiatement via les coordonnées suivantes : [email protected]